À quoi sert le document de transport ?
Sauf disposition contraire, tout transport soumis à l'ADR doit être accompagné de la documentation du chapitre 5.4 (5.4.0.1). Le document de transport fait partie des pièces qui doivent se trouver dans la cabine de conduite, aux côtés des consignes écrites et du document d'identité avec photo de chaque membre d'équipage (8.1.2.1). C'est lui qui permet aux secours et aux contrôleurs d'identifier immédiatement ce qui est chargé.
Il est établi sous la responsabilité de l'expéditeur, qui doit fournir au transporteur les renseignements et documents exigés « de manière traçable » (1.4.2.1.1 b)). Il reste exigé même sous le régime de l'exemption partielle du 1.1.3.6 : le 1.1.3.6.2 écarte la partie 8, sauf le 8.1.2.1 a). Pour savoir si votre chargement en relève, utilisez le calculateur 1.1.3.6.
Les mentions obligatoires (5.4.1.1.1)
Pour chaque matière ou objet dangereux présenté au transport, le document de transport doit indiquer :
| Alinéa | Renseignement | Où le trouver |
|---|---|---|
| a) | Le numéro ONU précédé des lettres « UN » | Tableau A, colonne (1) |
| b) | La désignation officielle de transport, complétée le cas échéant par le nom technique entre parenthèses (3.1.2.8.1) | Colonne (2), règles du 3.1.2 |
| c) | Les numéros de modèles d'étiquettes (les suivants entre parenthèses) ; pour la classe 1, le code de classification ; pour la classe 7, « 7 » | Colonnes (5), (6) et (3b) |
| d) | Le groupe d'emballage, le cas échéant, éventuellement précédé de « GE » | Colonne (4) |
| e) | Le nombre et la description des colis, le cas échéant (le code ONU d'emballage ne fait que compléter la description, par exemple « une caisse (4G) ») | Expédition |
| f) | La quantité totale de chaque marchandise dangereuse ayant un numéro ONU, une désignation ou un groupe d'emballage différent (volume, masse brute ou masse nette selon le cas) | Expédition |
| g) | Le nom et l'adresse de l'expéditeur | Expédition |
| h) | Le nom et l'adresse du ou des destinataires (« Livraison-Vente » possible dans certains cas, avec l'accord des autorités compétentes) | Expédition |
| i) | Une déclaration conforme à tout accord particulier, le cas échéant | Accord multilatéral |
| k) | Si l'itinéraire passe par un tunnel soumis à restrictions : le code de restriction en tunnels, en majuscules et entre parenthèses, ou la mention « (─) » | Colonne (15), en bas |
L'alinéa j) est réservé. Les colonnes du Tableau A se retrouvent en quelques secondes avec notre recherche par numéro ONU.
Cas du 1.1.3.6 : si l'on envisage d'appliquer l'exemption, la quantité totale et la valeur calculée pour chaque catégorie de transport doivent figurer sur le document (5.4.1.1.1 f), NOTA 1). Le détail du calcul est expliqué dans notre guide de l'exemption 1.1.3.6.
La description : ordre a) b) c) d) k)
L'emplacement et l'ordre des renseignements sur le document sont libres, sauf pour a), b), c), d) et k), qui doivent apparaître dans cet ordre, sans information intercalée autre que celles prévues par l'ADR (5.4.1.1.1, dernier alinéa). Majuscules ou minuscules : au choix, sauf pour le code tunnel (5.4.1.1.2).
UN 1203 ESSENCE, 3, II, (D/E)
- a) Numéro ONU
- b) Désignation officielle
- c) Étiquette(s)
- d) Groupe d'emballage
- k) Code tunnel
Exemples commentés
Les données ci-dessous proviennent du Tableau A de l'ADR 2025 ; seule la description (a à d et k) est montrée, les mentions e) à h) restant à compléter.
UN 1202 GAZOLE, 3, III, (D/E)
La colonne (2) propose « CARBURANT DIESEL ou GAZOLE ou HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE » : on retient le seul nom qui convient le mieux (3.1.2.2), pas la liste entière.
UN 1005 AMMONIAC ANHYDRE, 2.3 (8), (C/D)
Deux étiquettes en colonne (5), 2.3 et 8 : la seconde se met entre parenthèses. Pas de groupe d'emballage pour la classe 2, donc pas d'alinéa d).
UN 1789 ACIDE CHLORHYDRIQUE, 8, GE II, (E)
Le numéro ONU 1789 existe en GE II et en GE III : le groupe d'emballage n'est pas une option, il distingue deux rubriques différentes.
UN 1230 DÉCHET MÉTHANOL, 3 (6.1), II, (D/E)
Pour un déchet, le mot « DÉCHET » précède la désignation officielle (5.4.1.1.3.1). Exemple tiré de l'ADR.
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Les mentions particulières à ne pas oublier
Selon la marchandise ou la situation, le 5.4.1.1 ajoute des mentions à la description. Les plus courantes :
| Situation | Mention | Référence |
|---|---|---|
| Déchets | « DÉCHET » avant la désignation officielle | 5.4.1.1.3.1 |
| Emballages vides non nettoyés | « EMBALLAGE VIDE » suivi des étiquettes (ex. : « EMBALLAGE VIDE, 6.1 (3) »), ou « VIDE, NON NETTOYÉ » / « RÉSIDUS, CONTENU ANTÉRIEUR » ; pas de quantité f) | 5.4.1.1.6 |
| Citerne vide non nettoyée | « VÉHICULE-CITERNE VIDE, DERNIÈRE MARCHANDISE CHARGÉE : » suivi de la description | 5.4.1.1.6.2.2 |
| Retour à l'expéditeur | Document d'origine réutilisable, quantité supprimée et remplacée par « RETOUR À VIDE, NON NETTOYÉ » | 5.4.1.1.6.2.3 |
| Chaîne avec parcours maritime ou aérien | « Transport selon 1.1.4.2.1 » | 5.4.1.1.7 |
| Matière transportée à chaud | « À HAUTE TEMPÉRATURE » juste après la désignation, si celle-ci ne l'indique pas déjà | 5.4.1.1.14 |
| Matière stabilisée | « STABILISÉ » ou « AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE », s'ils ne figurent pas déjà dans la désignation | 5.4.1.1.15 |
| Dangereux pour l'environnement (critères du 2.2.9.1.10) | « DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT » (ou « POLLUANT MARIN/DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT »), sauf ONU 3077 et 3082 et exemptions du 5.2.1.8.1 | 5.4.1.1.18 |
| Quantités exceptées | Si un document accompagne l'envoi : « Marchandises dangereuses en quantités exceptées » et nombre de colis | 3.5.6 |
S'y ajoutent des renseignements propres à certaines classes (5.4.1.2) : classe 1, mélanges de gaz en citerne, matières autoréactives et peroxydes organiques, classe 6.2 et classe 7. Ce sont des points techniques que le Pass traite en détail avec des exercices dédiés.
Langue, forme et conservation
- Langue (5.4.1.4.1) : une langue officielle du pays expéditeur et, si ce n'est ni l'anglais, ni le français, ni l'allemand, l'une de ces trois langues en plus, sauf accords contraires. Au départ de la France, le français suffit.
- Support (5.4.1.4.1) : le document peut être celui exigé par une autre réglementation ou un autre mode (lettre de voiture CMR par exemple), tant qu'il contient les renseignements requis.
- Plusieurs véhicules (5.4.1.4.2) : au moins autant de documents (ou de copies) que d'unités de transport chargées, et des documents distincts pour les marchandises qui ne peuvent pas être chargées en commun (7.5.2).
- Conservation (5.4.4.1) : trois mois minimum, pour l'expéditeur comme pour le transporteur.
Les erreurs les plus fréquentes
- Oublier « UN » devant le numéro ONU, ou intercaler une information (poids, référence client) au milieu de la description a) b) c) d) k).
- Recopier toute la colonne (2) au lieu de choisir la désignation qui convient, ou oublier le nom technique exigé par la disposition spéciale 274.
- Ne pas mettre entre parenthèses les étiquettes de danger subsidiaire, ou indiquer la classe à la place des modèles d'étiquettes.
- Écrire le code tunnel sans parenthèses ou en minuscules.
- Appliquer le 1.1.3.6 sans faire figurer la valeur calculée par catégorie de transport.
- Indiquer une quantité pour des emballages vides non nettoyés, alors que le f) ne s'applique pas.
Ces pièges sont exactement ceux sur lesquels portent les questions de type « trouvez l'erreur » : mieux vaut les avoir rencontrés avant l'examen. Commencez par tester votre niveau gratuitement, puis passez au Pass initial ou au Pass renouvellement pour vous entraîner sur toute la matière.
Questions fréquentes
Qui établit le document de transport ADR ?
L'expéditeur. Le 1.4.2.1.1 b) lui impose de fournir au transporteur, de manière traçable, les renseignements et, le cas échéant, les documents de transport exigés, en tenant compte du chapitre 5.4. Le transporteur, lui, vérifie notamment que les documents prescrits se trouvent à bord (1.4.2.2.1 b)).
Le document de transport peut-il être électronique ?
Oui. Le 5.4.0.2 admet le traitement électronique (TEI) ou l'échange de données informatisées (EDI), à condition que les données soient disponibles pendant le transport avec une force probante au moins équivalente au papier. L'expéditeur doit pouvoir fournir ces informations sur papier dans l'ordre prescrit (5.4.0.3).
Combien de temps conserver le document de transport ?
L'expéditeur et le transporteur conservent une copie du document de transport et des informations complémentaires pendant au moins trois mois (5.4.4.1), et doivent pouvoir l'imprimer s'il est conservé sous forme électronique (5.4.4.2).
Faut-il un document de transport pour des quantités limitées ?
Le 5.4.1 ne figure pas parmi les dispositions applicables aux marchandises en quantités limitées (3.4.1), mais l'expéditeur doit informer le transporteur, de manière traçable, de la masse brute totale de ces marchandises avant le transport (3.4.12).
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