Le principe
Le 1.1.3.6 permet de transporter des marchandises dangereuses en colis dans une même unité de transport sans appliquer une partie des prescriptions de l'ADR, lorsque les quantités ne dépassent pas les seuils de leur catégorie de transport. Cette catégorie figure en haut de la case de la colonne (15) du Tableau A (le code tunnel est en bas, entre parenthèses). Retrouvez-la avec notre recherche par numéro ONU.
Les catégories de transport (1.1.3.6.3)
| Catégorie | Quantité maximale totale par unité de transport |
|---|---|
| 0 | 0 |
| 1 | 20 (50 pour les ONU de la note a) |
| 2 | 333 |
| 3 | 1000 |
| 4 | illimitée |
Les quantités s'expriment en masse nette (kg) pour les solides, gaz liquéfiés et dissous ; en litres pour les liquides ; en contenance en eau du récipient pour les gaz comprimés ; en masse nette de matière explosible pour la classe 1. Les emballages vides non nettoyés relèvent de la catégorie 4, sauf ceux ayant contenu des marchandises de catégorie 0.
Le calcul des 1 000 points (1.1.3.6.4)
Si le chargement mélange plusieurs catégories, la somme quantité cat. 1 × 50 + quantité cat. 2 × 3 + quantité cat. 3 × 1 ne doit pas dépasser 1000. La catégorie 4 ne compte pas. Pour les ONU 0081, 0082, 0084, 0241, 0331, 0332, 0482, 1005 et 1017 (note a), le multiplicateur est 20. Les marchandises exemptées à un autre titre (quantités limitées, exceptées, certaines dispositions spéciales, etc.) ne sont pas prises en compte (1.1.3.6.5).
Exemples
- 300 L de gazole (ONU 1202, catégorie 3) + 200 L d'essence (ONU 1203, GE II, catégorie 2) : 300 × 1 + 200 × 3 = 900 points ≤ 1000 → exemption partielle possible.
- 15 bouteilles de propane (ONU 1978, catégorie 2) de 13 kg : 195 kg × 3 = 585 points → exemption possible ; avec 120 L de gazole en plus, 705 points.
- 25 kg d'ammoniac anhydre (ONU 1005, catégorie 1, note a) : 25 × 20 = 500 points.
- Une seule matière de catégorie 0 à bord : aucune exemption possible.
Faites vos propres calculs avec le calculateur 1.1.3.6.
Ce qui reste obligatoire sous les 1 000 points
Le 1.1.3.6.2 dispense notamment : du chapitre 1.10 (sûreté, sauf marchandises à haut risque de la classe 1 et certains colis de classe 7), du chapitre 5.3 (panneaux orange et plaques-étiquettes), de la section 5.4.3 (consignes écrites), du chapitre 7.2 sauf V5 et V8, du CV1, de la partie 8 (sauf 8.1.2.1 a), 8.1.4.2 à 8.1.4.5, 8.2.3, 8.3.3, 8.3.4, 8.3.5, chapitre 8.4 et certaines dispositions S du chapitre 8.5) et de la partie 9.
Restent donc notamment applicables : la formation des intervenants (chapitre 1.3), la classification, l'emballage, le marquage et l'étiquetage des colis, le document de transport, l'extincteur et les règles de chargement et d'arrimage.
Questions fréquentes
Le 1.1.3.6 dispense-t-il de toute l'ADR ?
Non, l'exemption est partielle. Le 1.1.3.6.2 écarte notamment le chapitre 1.10 (sauf exceptions), le chapitre 5.3 (signalisation), la section 5.4.3 (consignes écrites), le chapitre 7.2 (sauf V5 et V8), le CV1, la plupart de la partie 8 et la partie 9. Restent applicables, entre autres, le document de transport (8.1.2.1 a), l'extincteur (8.1.4.2 à 8.1.4.5) et toutes les règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des colis.
Comment compter les gaz comprimés ?
Pour les gaz comprimés (et adsorbés), on retient la contenance en eau nominale du récipient, en litres. Pour les gaz liquéfiés, liquéfiés réfrigérés et dissous : la masse nette en kg.
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