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Quantités limitées ADR (chapitre 3.4) : le guide pratique

Lire la colonne (7a) du Tableau A, limites de 30 kg et 20 kg par colis, marque des colis et du véhicule (seuils de 12 t et 8 t), tunnels, 1.1.3.6 et ce qui reste applicable : les quantités limitées expliquées avec l'ADR 2025.

Publié le , sur la base de l'ADR 2025 et des informations du CIFMD à cette date.

Le principe

Le chapitre 3.4 de l'ADR 2025 permet de transporter certaines marchandises dangereuses en petits emballages intérieurs (flacons, bidons, aérosols…) avec un allègement très important des prescriptions. C'est le régime de nombreux produits de grande consommation et de la distribution : peintures, cosmétiques, produits d'entretien, solvants en petits conditionnements. Le 1.1.3.4.2 le range parmi les exemptions de l'ADR.

À ne pas confondre avec les quantités exceptées du chapitre 3.5 (codes E0 à E5 de la colonne 7b, quantités beaucoup plus faibles) ni avec l'exemption partielle du 1.1.3.6, qui raisonne par unité de transport et en points : voir notre guide du 1.1.3.6.

Lire la colonne (7a) du Tableau A

La quantité maximale par emballage intérieur ou par objet figure dans la colonne (7a) du Tableau A (3.4.1). Ce n'est pas une limite par colis ni par véhicule. La mention « 0 » signifie que le régime n'est pas autorisé pour cette rubrique.

Exemples de quantités limitées (colonne 7a)
N° ONU et rubriqueClasse, GEColonne (7a)
1263 PEINTURES3, GE II5 L
1263 PEINTURES3, GE I500 ml
1203 ESSENCE3, GE II1 L
1950 AÉROSOLS inflammables2 (5F)1 L
1950 AÉROSOLS toxiques2 (5T)120 ml
1824 HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION8, GE II / GE III1 L / 5 L
3077 MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A.9, GE III5 kg
1978 PROPANE2 (2F)0 (interdit)
3480 PILES AU LITHIUM IONIQUE90 (interdit)

Retrouvez la colonne (7a) de n'importe quelle matière avec notre recherche gratuite par numéro ONU : la fiche affiche la quantité limitée, la quantité exceptée, la catégorie de transport et le code tunnel.

Emballage : 30 kg et 20 kg

  • Emballage combiné obligatoire : emballages intérieurs placés dans des emballages extérieurs appropriés, emballages intermédiaires admis (3.4.2). Exception : les aérosols et « récipients de faible capacité contenant du gaz » n'ont pas besoin d'emballage intérieur.
  • 30 kg de masse brute au maximum par colis (3.4.2).
  • Plateaux sous film (housse rétractable ou extensible) admis comme emballage extérieur, sauf pour la division 1.4 S, avec 20 kg de masse brute au maximum ; les emballages intérieurs fragiles (verre, porcelaine, grès, certains plastiques) y sont placés dans des emballages intermédiaires (3.4.3).
  • Classe 8, GE II, liquide en verre, porcelaine ou grès : emballage intermédiaire compatible et rigide obligatoire (3.4.4).
  • Les règles générales des 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8 (qualité, compatibilité, taux de remplissage…) s'appliquent toujours (3.4.1 d). Aucun emballage homologué ONU n'est exigé, mais l'emballage doit satisfaire aux prescriptions de fabrication du 6.1.4 (3.4.1 f).

La marque des colis (3.4.7)

Colis 3.4.7

Carré sur la pointe, parties haute et basse et bordure noires, centre blanc. Au moins 100 mm × 100 mm (ligne de 2 mm) ; réductible à 50 mm × 50 mm si le colis est petit (3.4.7.2).

Variante aérienne « Y » 3.4.8

Colis conformes aux Instructions techniques de l'OACI : acceptés en ADR sans la marque du 3.4.7 (3.4.9).

Illustrations PrepaADR, non à l'échelle.

Pas d'étiquette de danger ni de numéro ONU sur le colis au titre de l'ADR : la marque « quantités limitées » suffit, les flèches d'orientation du 5.2.1.10 restant exigées le cas échéant. En suremballage, si les marques des colis ne sont pas visibles, le suremballage porte la mention « SUREMBALLAGE » (lettres d'au moins 12 mm) et la marque quantités limitées (3.4.11).

Sur le véhicule : 12 t et 8 t

  • Information du transporteur : avant le transport, l'expéditeur communique de manière traçable la masse brute totale des marchandises en quantités limitées (3.4.12).
  • Marque « LQ » sur l'unité de transport : obligatoire à l'avant et à l'arrière lorsque la masse maximale de l'unité de transport dépasse 12 tonnes (3.4.13 a), sauf si la masse brute totale des colis en quantités limitées ne dépasse pas 8 tonnes (3.4.14). Même dessin qu'au 3.4.7, au moins 250 mm × 250 mm, enlevé ou couvert quand aucune quantité limitée n'est transportée (3.4.15).
  • Conteneurs : marque sur les quatre côtés dans les mêmes conditions (3.4.13 b).
  • Chargement mixte : si d'autres marchandises imposent la signalisation orange, celle-ci peut suffire (3.4.13 a). Pas de panneaux orange ni de plaques-étiquettes pour les seules quantités limitées : voir notre guide de la signalisation.
  • Tunnels : une unité qui doit porter la marque du 3.4.13 est soumise aux restrictions des tunnels de catégorie E (8.6.4) ; sinon, aucune restriction (8.6.3.3).
  • 1.1.3.6 : les quantités limitées ne comptent pas dans les 1 000 points (1.1.3.6.5). Faites le calcul pour le reste du chargement avec le calculateur 1.1.3.6 gratuit.

Ce qui reste applicable

Le 3.4.1 liste précisément les dispositions maintenues. Les plus utiles à retenir :

Dispositions de l'ADR selon le régime des quantités limitées
SujetQuantités limitéesRéférence
Classification (partie 2), Tableau AApplicable3.4.1 b) et c)
Formation du personnel (chapitre 1.3)Applicable3.4.1 a) et h), 8.2.3
Obligations des intervenants (chapitre 1.4)Applicable3.4.1 a)
Conseiller à la sécurité (1.8.3)Chapitre 1.8 retenu, mais dispense possible par l'autorité (1.8.3.2 b)3.4.1 a), 1.8.3.2
Sûreté (chapitre 1.10)Non retenu3.4.1
Document de transport (5.4.1), consignes écrites (5.4.3)Non retenus ; information du transporteur (3.4.12)3.4.1 e)
Certificat ADR du conducteur (8.2.1), équipements de bord (8.1)Non retenus3.4.1 h)
Chargement en commun avec des explosifsInterdit, sauf division 1.4 et ONU 0161 et 04997.5.2.4

Pour la sûreté, l'équipement du véhicule et les extincteurs en régime complet, voir notre guide des équipements de bord. En France, l'arrêté du 29 mai 2009 modifié (« arrêté TMD ») précise notamment les cas de dispense de conseiller : vérifiez la version en vigueur.

Exemples

Valeurs de la colonne (7a) du Tableau A de l'ADR 2025.

Cartons de 12 bidons de 1 L, UN 1263 GE II

1 L ≤ 5 L par emballage intérieur et colis sous 30 kg bruts : quantités limitées possibles. Marque 3.4.7 sur chaque carton ; information du transporteur sur la masse brute totale (3.4.12).

Bidon unique de 5 L de gazole, UN 1202

5 L autorisés en colonne (7a), mais le bidon doit être placé dans un emballage extérieur (3.4.2) : un bidon seul n'est pas un colis en quantités limitées.

Semi de 40 t, 6 t brutes de colis LQ

Masse maximale supérieure à 12 t, mais 6 t ≤ 8 t de quantités limitées : marque LQ facultative sur le véhicule (3.4.14), aucune restriction en tunnel (8.6.3.3).

Porteur de 19 t, 9 t LQ + fûts UN 1993 GE II

Marque LQ exigée (plus de 12 t et plus de 8 t), sauf si les fûts imposent déjà les panneaux orange (3.4.13 a). Les fûts sont comptés au 1.1.3.6, les colis LQ non (1.1.3.6.5).

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Questions fréquentes

Que signifie « 0 » dans la colonne (7a) du Tableau A ?

Que la marchandise ne peut pas être transportée sous le régime des quantités limitées (3.4.1). C'est le cas, par exemple, du propane (ONU 1978), de l'ammoniac anhydre (ONU 1005), des liquides inflammables du groupe d'emballage I comme l'ONU 1993 GE I, ou des piles au lithium ionique (ONU 3480 et 3481).

Faut-il un document de transport pour des quantités limitées ?

Le 3.4.1 ne retient pas la section 5.4.1 : l'ADR n'impose pas de document de transport pour ces colis. En revanche, l'expéditeur doit informer le transporteur, de manière traçable, de la masse brute totale de marchandises en quantités limitées avant le transport (3.4.12).

Les colis en quantités limitées comptent-ils dans les 1 000 points du 1.1.3.6 ?

Non. Le 1.1.3.6.5 écarte du calcul les marchandises exemptées au titre du 1.1.3.4, qui renvoie au chapitre 3.4. Seules les autres marchandises dangereuses du chargement sont comptées.

Un camion portant la marque « LQ » peut-il passer dans tous les tunnels ?

Non. Le 8.6.4 applique les restrictions de passage, pour les tunnels de catégorie E, aux unités de transport qui doivent porter la marque du 3.4.13 (donc au-delà de 12 t de masse maximale et de 8 t de quantités limitées). En dessous, le 8.6.3.3 ne prévoit aucune restriction.

Le chauffeur doit-il avoir un certificat ADR ?

Le 8.2.1 (certificat de formation du conducteur) ne figure pas parmi les dispositions retenues par le 3.4.1. Le 8.2.3 et le chapitre 1.3 restent applicables : toute personne intervenant dans le transport doit être formée en fonction de ses responsabilités.

Guide informatif. PrepaADR n'est ni un organisme de formation, ni le CIFMD, ni une autorité. Vérifiez toujours dans l'ADR en vigueur et dans les textes officiels ci-dessous.

Sources

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